Préambule
Les présentes Conditions Particulières de Vente (ci-après dénommées « CPV ») établissent les modalités des activités de vente à distance entre Nadège CAMELIO et Nadège PRIOUR, entrepreneures au sein de la SCOP ELAN CREATEUR exploitant l’enseigne et la marque BoBee & Cie (ci-après « BoBee & Cie », et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »), visitant ou réalisant des achats sur le site internet www.bobee-et-cie.fr (dénommé « le Site »).
Version au 1er septembre 2020
BoBee & Cie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CPV, qui seront applicables le jour de leur mise en ligne.
- Produits
Les « Produits » désignent tous les articles disponibles à la vente sur le site internet de BoBee & Cie.
Les Produits sont décrits de manière précise sur le Site, en stipulant notamment la modèle, la taille, les imprimés sélectionnés, la composition, les conditions d’entretien et le prix.
BoBee & Cie se réserve le droit de retirer un Produit du Site à tout instant et/ou de modifier ses caractéristiques.
- Les prix
Le prix des Produits sont affichés sur le Site (sur la fiche produit spécifiquement) et sont exprimés en euros TTC. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur.
BoBee & Cie fixe pour les Produits du Site un prix public en vigueur pour l’année 2021 et se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment au delà de cette première année d’exercice.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix des Produits du Site. Ils sont appliqués au moment de la Commande (cf. article Commande).
BoBee & Cie n’émettra aucun devis pour une vente à distance passée sur le Site.
- Commande
Toute commande réalisée par le Client sur le Site est destinée à des fins personnelles.
L’identification du Client sur le Site
Toute commande sur le Site nécessite l’identification préalable du Client.
Lorsque le Client dispose déjà d’un compte sur le Site, il s’identifie avec son adresse mail et son mot de passe.
Si aucun compte n’a été créé en amont, le Client s’applique à remplir le formulaire dédié demandant le nom, prénom, l’adresse mail, le numéro de téléphone et l’adresse de facturation de celui-ci. Il s’engage également à fournir des informations exactes et à jour.
A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles détenues par le Site.
La validation de commande
Le Client sélectionne sur le Site les Produits qui feront l’objet de la commande, en spécifiant notamment la taille et l’imprimé désiré. La liste des Produits sélectionnés sont listés dans le panier, dont le contenu (nom du produit, taille, imprimé, prix unitaire TTC en vigueur au moment de la commande, quantité souhaitée) est accessible au cours de la navigation sur le Site.
Une fois la liste de Produits confirmée (par un clic sur le bouton « Valider mon panier »), le Site propose les modes de livraison disponibles au moment où est effectuée la commande par le Client et ce, conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessous. Le Client valide la sélection d’un mode de livraison et d’une adresse de livraison sur le Site.
Pour que la commande soit validée, le Client accepte les Conditions Générales de Ventes et les CPV en cliquant à l’endroit indiqué, puis procède au paiement selon les dispositions de l’article 4 ci-dessous.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits. La commande requiert un caractère ferme et définitif une fois le paiement finalisé.
En cas d’anomalie de paiement, d’erreur sur l’adresse de livraison ou sur le compte du Client, BoBee & Cie se réserve le droit de bloquer une commande le temps de résoudre le problème.
- Modalités du paiement
Le Client effectue le paiement comptant par carte bancaire, seul mode de paiement disponible, en suivant les instructions sur le Site. Afin de garantir la sécurité du paiement, le Site utilise le service de paiement Payline de Monext. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire, le cryptogramme associé ainsi que la date d’expiration de la carte bancaire. Les données communiquées relatives à la carte bancaire ne sont utilisées par Monext qu’aux seules fins de la réalisation de la transaction.
S’il est victime d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le plus rapidement possible BoBee & Cie par mail (contact@bobee-et-cie.fr) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
En cas d’anomalie de paiement, BoBee & Cie se réserve le droit de refuser d’honorer une commande précédente ou en cours.
- Modalités de livraison
Les Produits demeurent la propriété de BoBee & Cie jusqu’au complet paiement du prix de la commande. La livraison ne peut en conséquence avoir lieu avant la confirmation du paiement de la commande.
Seules les adresses de livraison en France métropolitaine sont ouvertes à la livraison. Le Client doit veiller à l’exactitude des adresses fournies sur le Site. Tout retour de colis vers BoBee & Cie à cause d’une adresse de livraison incorrecte ne peut être renvoyé au Client que si celui-ci prend les frais de livraison à sa charge.
Le service de livraison disponible sur le Site pour l’envoi des Produits après commande est Colissimo. Le délai de livraison est donné à titre indicatif avant la validation de la commande. Il ne peut cependant excéder 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Si le colis réceptionné est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client contacte BoBee & Cie (contact@bobee-et-cie.fr) dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés, suivant la réception du colis et met à sa disposition tous les justificatifs correspondants. Les risques des marchandises livrées sont transférés au Client à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par BoBee & Cie.
- Retours et remboursement
Dans l’exercice de son Droit de rétractation, comme décrite à l’article 6 des CGV, le Client retourne le(s) Produit(s), sans pénalité, dans les 14 (quatorze) jours après réception de la commande. Le retour doit impérativement s’accompagner d’un bon de retour dûment complété. Par voie postale et à la charge du Client, le retour doit être effectué à l’adresse suivante : BoBee & Cie, 33 rue Saint-Georges, 35 690 ACIGNE. Le Client conserve une preuve de l’envoi du colis.
Seuls les Produits complets, intacts et dans leur emballage d’origine peuvent être remboursés. BoBee & Cie se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait endommagé, sali ou incomplet.
Le remboursement des Produits retournés aura lieu dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par BoBee & Cie. Il se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à la carte.
- Garanties
BoBee & Cie garantit, conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, contre tout défaut de conformité ou tout vice caché les Produits. Toute garantie, contractuelle et/ou légale, est exclue en cas de mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des Produits.
Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il renvoie le Produit à l’adresse suivante : BoBee & Cie, 33 rue Saint-Georges, 35 690 ACIGNE, après avoir informé BoBee & Cie par mail (contact@bobee-et-cie.fr) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Le Client est dispensé de rapporté la preuve du défaut de conformité du Produit durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du Produit.
8 . Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la création de compte et de la commande donnent lieu à un traitement informatique décrit ici.
- Responsabilité
BoBee & Cie ne pourra être tenu pour responsable ou défaillant en cas d’empêchement ou de retard d’exécution de ses obligations dans les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
BoBee & Cie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment la perturbation du service, la présence de virus informatiques ou les intrusions extérieures.
- Propriété intellectuelle
Le Site internet et tous les éléments qui le constituent sont la propriété intellectuelle exclusive de BoBee & Cie. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de BoBee & Cie est interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.